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Certificat de résidence algérien : un an ou dix ans, et à quel prix

Les Algériens ne reçoivent pas de carte de séjour mais un certificat de résidence, sous les règles de l’accord franco-algérien de 1968.

Vérifié par Radif Partners · Charte éditoriale · Méthode

Certificat algérien de 10 ans : coût et absences

Certificat conservé

oui

Absence maximale d’affilée3 ans
Certificat de 10 ans0 €
Certificat d’un an (1re demande)350 €
Fenêtre de renouvellement →

Un ressortissant algérien majeur qui reste plus de trois mois en France ne demande pas une carte de séjour du CESEDA mais un certificat de résidence, régi par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Il en existe deux : le certificat d’un an, avec une mention (vie privée et familiale, salarié, étudiant, visiteur…), et le certificat de dix ans. Le certificat de dix ans est délivré gratuitement, à la première demande comme au renouvellement ; le conjoint d’un Français y accède après un an de mariage, contre trois ans pour la carte de résident des autres nationalités. Le certificat d’un an suit en général le barème des timbres : 350 € pour un premier certificat vie privée et familiale, 150 € pour un étudiant, 250 € pour la plupart des renouvellements. Le certificat de dix ans cesse d’être valable après plus de 3 ans d’absence consécutifs. Pour un certificat qui expire le 31 mai 2027, le renouvellement se dépose sur l’ANEF entre le 31 janvier 2027 et le 31 mars 2027.

Ce que dit l’accord de 1968

L’accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens fixe ses propres règles, publiées en dernier lieu par le décret n° 2002-1500 du 20 décembre 2002. La fiche sur les titres obligatoires rappelle qu’un Algérien doit détenir un visa de long séjour, un certificat de résidence d’un an, un certificat de dix ans ou un certificat retraité. Il ne reçoit ni carte pluriannuelle ni carte de résident permanent : la fiche Carte de résident permanent le renvoie au certificat de résidence.

Les certificats se demandent comme les cartes : sur l’ANEF pour la plupart des motifs, en préfecture pour d’autres, avec une visite médicale de l’OFII avant le premier certificat. Les actes d’état civil sont accompagnés d’une traduction par un traducteur agréé.

Le certificat d’un an : les motifs

La fiche Certificat de résidence d’un an, vérifiée le 1er août 2026, distingue des motifs familiaux et des motifs professionnels ou d’études. Côté famille : conjoint ou enfant majeur d’un Algérien venu par regroupement familial, conjoint d’un Français (un visa de court séjour suffit pour être entré régulièrement), parent d’un enfant français mineur, jeune né en France, résidence habituelle de plus de dix ans (quinze ans si une partie s’est faite comme étudiant), état de santé, liens personnels et familiaux. Côté activité : salarié, profession non salariée, travailleur temporaire, chercheur, artiste, étudiant, stagiaire, visiteur.

Montants relevés sur la fiche F2215 ; en situation irrégulière, droit de visa de régularisation en plus
Certificat d’un anPremière délivranceRenouvellement
Famille venue par regroupement familialgratuit100 €
Conjoint de Français, vie privée et familiale350 €250 €
Salarié, profession non salariée (sur visa)gratuit250 €
Changement de statut vers un motif professionnel250 €250 €
Étudiant, stagiaire150 €100 €

Quand le demandeur est en situation irrégulière, le droit de visa de régularisation de 300 € s’ajoute. Sans réponse en quatre mois, la demande est réputée refusée.

Le certificat de dix ans : qui y a droit

La fiche Certificat de résidence de dix ans n’a pas été mise à jour depuis le 1er octobre 2024 : ses règles de fond découlent de l’accord et n’ont pas été modifiées par les réformes de 2026, mais vérifiez-la avant de déposer. Elle prévoit le certificat de dix ans pour le conjoint d’un Français marié depuis au moins un an, l’enfant ou l’ascendant d’un Français, le parent d’un enfant français mineur à la fin de son certificat d’un an, la famille d’un Algérien titulaire du certificat de dix ans venue par regroupement familial, le titulaire d’une rente d’accident du travail, la personne qui réside en France depuis l’âge de dix ans ou régulièrement depuis plus de dix ans, et celle qui a cinq ans de certificat vie privée et familiale.

Un dernier cas dépend du préfet : après trois ans de séjour légal et ininterrompu avec un certificat d’un an visiteur, salarié, vie privée et familiale, travailleur temporaire, scientifique ou profession artistique, il peut accorder ou refuser le certificat de dix ans, en tenant compte de vos moyens d’existence et de votre intention de vous installer durablement.

Prix, absences et renouvellement

Le certificat de dix ans est gratuit, à la première délivrance comme au renouvellement. Seul le dépôt hors délai coûte 180 €, sauf force majeure ou visa valide. Le renouvellement se fait sur l’ANEF, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin du certificat. Le certificat cesse d’être valable après plus de 3 ans d’absence consécutifs, sauf accord de l’administration pour prolonger l’absence : le mini-simulateur ci-dessus vous le signale.

Pendant l’instruction, le récépissé de renouvellement d’un certificat vie privée et familiale d’un an ou d’un certificat de dix ans permet de continuer à travailler. Les refus suivent les règles de procédure du CESEDA (articles L432-1 et suivants) : recours gracieux, hiérarchique ou contentieux dans les deux mois.

Le dossier pratique

Pour un premier certificat sur l’ANEF, comptez le visa de long séjour (ou le visa d’entrée pour le conjoint d’un Français), le passeport avec les pages d’état civil, de validité et les cachets d’entrée, un extrait d’acte de naissance avec filiation, l’acte de mariage et les actes de naissance des enfants le cas échéant, un justificatif de domicile de moins de trois mois et le code d’une e-photo. Le certificat médical de l’OFII se remet sauf exception. Une personne mariée originaire d’un pays qui autorise la polygamie joint une déclaration sur l’honneur de non-polygamie. La liste exacte dépend du motif : elle figure sur la fiche de chaque cas.

Ce que ce régime change par rapport aux autres nationalités

Trois différences reviennent le plus souvent. La durée de mariage pour le titre de dix ans est plus courte. Le titre de dix ans est gratuit, alors que la carte de résident coûte 350 € aux autres. Enfin la carte pluriannuelle n’existe pas : on passe directement du certificat d’un an au certificat de dix ans. Notre simulateur « quel titre » signale l’accord quand vous choisissez la nationalité algérienne, sans le simuler en entier. Cette page est une information générale, pas un conseil juridique.

Questions fréquentes

Pourquoi les Algériens n’ont-ils pas de carte de séjour ?

Parce que leur séjour est réglé par l’accord franco-algérien de 1968, qui prévaut sur le CESEDA pour les points qu’il traite. Il crée ses propres titres, les certificats de résidence, avec des durées et des conditions différentes. Le CESEDA continue de s’appliquer pour ce que l’accord ne prévoit pas, comme la procédure ou certaines taxes.

Un Algérien marié à une Française obtient-il plus vite le certificat de dix ans ?

Oui. La fiche officielle prévoit le certificat de dix ans après au moins un an de mariage, avec communauté de vie effective, conjoint resté français, séjour régulier et mariage transcrit s’il a eu lieu à l’étranger. Pour les autres nationalités, la carte de résident du conjoint de Français demande trois ans de mariage, un an pour les Tunisiens.

Le contrat d’engagement aux principes de la République est-il obligatoire pour un Algérien ?

Non. La fiche sur ce contrat dispense les Algériens de l’obligation, pour tous leurs titres ; sa signature reste facultative et le formulaire figure dans la liste des pièces comme document facultatif. Les autres conditions du certificat demandé, ressources ou communauté de vie par exemple, restent exigées.

Peut-on perdre son certificat de dix ans en vivant en Algérie ?

Oui, si vous vous absentez de France plus de 3 ans d’affilée, sauf accord de l’administration pour prolonger cette absence. Avant un long séjour à l’étranger, demandez cette prolongation à la préfecture. Le renouvellement lui-même reste gratuit, mais un dépôt hors délai coûte 180 €.

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Sources officielles

Rédigé par

Éditeur de simulateurs sur le droit au séjour et la nationalité en France

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