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Regroupement familial : vos ressources suffisent-elles ?

Indiquez la taille du foyer, la date de dépôt et vos revenus moyens : le seuil se calcule mois par mois sur le Smic réellement en vigueur.

Vérifié par Radif Partners · Charte éditoriale · Méthode

Vous compris

Couple, sur 12 mois

Bénéficiaire de l’AAH ou de l’ASI

Seuil mensuel moyen de ressources

2 015,63 €

Ressources suffisantes

Moyenne du Smic brut sur 12 mois1 832,39 €
Majoration selon la taille du foyer+10 %
Vos ressources moyennes2 100 €
Marge84 €
Surface minimale pour le foyer44 m²
Timbres pour 3 membre(s) de la famille450 €
Sans réponse, refus implicite le13 avril 2027

Prestations familiales, RSA, ASPA, ASS, ATA et AER ne comptent pas. Chaque mois prend le Smic en vigueur le 1er du mois : un dépôt qui couvre des mois de 2025 a un seuil plus bas que le Smic actuel. Le maire vérifie aussi la salubrité du logement.

Calcul et sources

Pour faire venir son conjoint et ses enfants mineurs par le regroupement familial, l’étranger qui réside en France depuis au moins 18 mois doit prouver des ressources stables et suffisantes. Le seuil est la moyenne du Smic mensuel brut sur les 12 mois qui précèdent la demande pour un foyer de deux ou trois personnes, majorée d’un dixième pour quatre ou cinq personnes et d’un cinquième à partir de six. Comme le Smic a été relevé le 1er janvier 2026 puis le 1er juin 2026, le seuil dépend de la date de dépôt : pour un couple et trois enfants, il vaut 1 997,69 € pour un dépôt le 1er juillet 2026 et 2 033,56 € pour un dépôt le 15 janvier 2027. Avec 2 000 € de revenus moyens, ce foyer passe de justesse à la première date mais manque le seuil de 33,56 € à la seconde : déposer plus tard n’est pas toujours plus facile. Les prestations familiales, le RSA et les minima sociaux ne comptent pas ; les bénéficiaires de l’AAH ou de l’ASI sont dispensés de condition de ressources.

Comment le seuil est calculé

La règle vient du CESEDA, articles L434-1 à L434-12 et des articles R434-1 et suivants, tels que les présente la fiche Regroupement familial de Service-Public.fr. Le simulateur prend les douze mois civils qui précèdent le mois de dépôt, attribue à chacun le Smic mensuel brut en vigueur le premier jour du mois d’après la série publiée par l’Insee, fait la moyenne, puis applique le coefficient de la taille du foyer : 1 pour deux ou trois personnes, 1,1 pour quatre ou cinq, 1,2 à partir de six. Vos ressources moyennes sont comparées à ce seuil, et l’écart s’affiche en euros.

Seuil mensuel brut moyen selon la date de dépôt, calculé sur le Smic de chaque mois
Date de dépôt2 ou 3 personnes4 ou 5 personnes6 personnes et plus
1er mars 20261 805,34 €1 985,87 €2 166,41 €
1er juillet 20261 816,08 €1 997,69 €2 179,30 €
15 janvier 20271 848,69 €2 033,56 €2 218,43 €
15 juin 20271 867,02 €2 053,72 €2 240,42 €

Un couple sans enfant qui dépose le 1er mars 2026 doit justifier de 1 805,34 € en moyenne : les douze mois précédents sont presque tous au Smic de 1 801,80 €. À partir de juin 2027, tous les mois de la période sont au Smic actuel et les seuils rejoignent les chiffres affichés par la fiche officielle.

Ce qui ne compte pas, et les dispenses

Les prestations familiales, le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation équivalent retraite sont exclues du calcul. Les revenus du conjoint resté à l’étranger ne comptent que s’ils continueront d’être versés après son arrivée. La condition disparaît pour un bénéficiaire de l’AAH ou de l’ASI ; cochez la case du simulateur. Elle disparaît aussi pour une personne de plus de 65 ans, en France depuis 25 ans, mariée depuis 10 ans, qui fait venir son conjoint.

Les autres conditions

Le revenu n’est qu’une des conditions : séjour régulier depuis 18 mois avec un titre d’au moins un an, logement assez grand (simulateur de surface), respect des principes de la vie familiale en France. La famille doit en principe vivre à l’étranger et venir ensemble. Le déroulé de la demande, de l’OFII au préfet, est sur la page Procédure du regroupement familial. Une autre fiche officielle rappelle que la famille d’un Français, d’un Européen, d’un réfugié ou d’un titulaire de carte talent suit une autre procédure.

Questions fréquentes

Quels revenus comptent pour le seuil du regroupement familial ?

Les revenus d’un travail salarié ou indépendant, ceux tirés d’un patrimoine, les pensions de retraite, et les revenus du conjoint s’ils continueront de lui être versés après son départ de son pays. Sont exclus les prestations familiales, le RSA, l’Aspa, l’allocation temporaire d’attente, l’ASS et l’allocation équivalent retraite. Le calcul porte sur la moyenne des douze derniers mois.

Pourquoi mon seuil est-il plus bas que celui affiché par Service-Public ?

Parce que la fiche officielle cite le Smic actuel, 1 867,02 € brut, alors que la règle prend la moyenne des douze mois qui précèdent votre demande. Si ces mois couvrent une période où le Smic était plus bas, en 2025 ou au début de 2026, la moyenne est inférieure. Le simulateur calcule le Smic de chaque mois et en fait la moyenne exacte pour votre date.

Qui est dispensé de la condition de ressources ?

Le bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité. Également la personne de plus de 65 ans qui réside régulièrement en France depuis au moins 25 ans, est mariée depuis au moins 10 ans et demande à faire venir son conjoint. Les autres conditions, logement compris, restent exigées dans tous les cas.

Combien de personnes compte-t-on dans le foyer ?

Toutes celles qui vivront dans le logement une fois la famille arrivée : vous, votre conjoint, les enfants qui vous rejoignent et ceux qui vivent déjà avec vous en France. Un couple avec deux enfants forme un foyer de quatre personnes, ce qui fait passer le seuil à la moyenne du Smic majorée d’un dixième.

Que se passe-t-il si mes revenus sont juste en dessous du seuil ?

Le maire, qui instruit les ressources, peut émettre un avis défavorable, et le préfet peut refuser la demande. Le simulateur affiche le manque exact : quelques euros sous la moyenne exigée suffisent à fonder un refus. Attendre quelques mois pour que les douze mois couvrent des revenus plus élevés, ou que le conjoint justifie de revenus maintenus, change le calcul. La famille paiera ensuite 150 € par titre.

Pages et simulateurs liés

Sources officielles

Rédigé par

Éditeur de simulateurs sur le droit au séjour et la nationalité en France

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