Politique de confidentialité

Cette page décrit les traitements de données personnelles sur https://mon-titre-de-sejour.fr, au sens des articles 12 à 14 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Radif Partners
49 rue du Ressort
63000 Clermont-Ferrand, France
contact@mon-titre-de-sejour.fr

Contact : contact@mon-titre-de-sejour.fr. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, les conditions de l'article 37 du RGPD n'étant pas réunies.

2. Ce que vous saisissez dans les simulateurs

Date d'arrivée, nationalité, salaire, composition du foyer : tout est calculé dans votre navigateur et n'est jamais envoyé à un serveur. Nous ne savons pas qui utilise le simulateur ni pour quelle situation. Après une modification, les valeurs sont écrites dans l'adresse de la page pour que vous puissiez partager le lien ; nous ne conservons pas ce lien.

3. Traitements

Journaux de l'hébergeur

À chaque visite, l'hébergeur traite les données techniques nécessaires (adresse IP, date et heure, page, navigateur, page de provenance) pour la sécurité et le dépannage, sur le fondement de l'intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, f, du RGPD). Leur durée de conservation suit les règles de l'hébergeur (GitHub).

Aucun cookie

Le site ne dépose aucun cookie et n'enregistre rien dans votre navigateur.

Mesure de stabilité sans cookie (Microsoft Clarity)

Pour repérer les pages ou simulateurs qui ne se chargent pas, nous mesurons de façon anonyme les erreurs, les temps de chargement, les clics sans effet et le défilement avec Microsoft Clarity en mode sans cookie : aucun cookie (_clck, _clsk, MUID, CLID), un identifiant par page vue, des visites non reliées entre elles, contenus et saisies masqués dans le navigateur. Prestataire : Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande. Base légale : intérêt légitime à fournir des outils qui fonctionnent. Conservation : 30 jours pour les enregistrements, 13 mois pour les agrégats. Pour vous y opposer, bloquez le domaine clarity.ms ou écrivez-nous ; les simulateurs continuent de fonctionner.

4. Destinataires

Nous ne vendons aucune donnée et n'en transmettons à aucun tiers, avocat ou prestataire. L'hébergeur (GitHub) et Microsoft, pour la mesure anonyme, interviennent comme sous-traitants (article 28 du RGPD).

5. Transferts hors de l'Union

GitHub, Inc. est établi aux États-Unis ; les journaux peuvent y être traités dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis et des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les données techniques de Clarity peuvent être transférées à Microsoft Corporation, certifiée dans le même cadre (déclaration de confidentialité de Microsoft).

6. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité (articles 15 à 22 du RGPD) : écrivez à contact@mon-titre-de-sejour.fr, réponse sous un mois. Vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr).

7. Aucune décision automatisée

Un résultat de simulateur est un calcul fait à votre demande, sans effet juridique : ce n'est pas une décision au sens de l'article 22 du RGPD, et il ne préjuge pas de la décision de la préfecture.

Voir aussi la page Cookies. Mise à jour : 2026-10-13.