Titre de séjour : qui doit en avoir un et comment l’obtenir

Qui doit détenir un titre de séjour

La règle est posée par les articles L411-1 et suivants du CESEDA : tout étranger de plus de 18 ans qui séjourne en France au-delà de trois mois doit être muni d’un document de séjour. La fiche officielle sur les titres obligatoires distingue trois cas. Le citoyen de l’Espace économique européen ou suisse n’a rien à demander. L’Algérien relève de l’accord franco-algérien et reçoit des certificats de résidence. Tous les autres doivent détenir l’un des documents suivants : visa de long séjour, VLS-TS, autorisation provisoire de séjour, carte de séjour temporaire ou pluriannuelle, carte de résident ou carte retraité.

Un séjour de moins de trois mois relève du visa de court séjour ou d’une dispense de visa selon la nationalité ; il ne donne pas de titre de séjour et ne compte pas pour la naturalisation. Le titre de séjour est donc l’affaire de ceux qui s’installent : étudiants, salariés, conjoints, familles, retraités.

Les quatre marches du parcours

Le visa de long séjour valant titre de séjour est la porte d’entrée la plus fréquente pour les étudiants, les salariés en contrat à durée indéterminée, les conjoints de Français et les talents. Il dispense de passer en préfecture la première année, à condition d’être validé en ligne dans les 3 mois de l’arrivée, avec la taxe de 300 € ou 100 €. Arrivé le 7 septembre 2026 avec un visa valable jusqu’au 6 septembre 2027, vous devez valider avant le 7 décembre 2026.

Vient ensuite la carte de séjour temporaire, d’un an au plus, ou directement la carte pluriannuelle quand le VLS-TS a couvert la première année. La carte pluriannuelle dure en principe 4 ans, 2 ans pour certains motifs familiaux ; elle exige depuis 2026 le niveau A2 en français et l’examen civique. La carte de résident, enfin, vaut 10 ans et se demande après une durée de résidence qui dépend du motif. Le comparatif des cartes donne la durée et le prix de chacune.

La démarche, du dépôt à la remise de la carte

La plupart des demandes se déposent sur l’ANEF, le téléservice du ministère de l’Intérieur ; quelques motifs passent encore par un rendez-vous en préfecture. Le calendrier est le même : au plus tôt 4 mois, au plus tard 2 mois avant la fin du document en cours. Pour une carte qui expire le 6 septembre 2027, la fenêtre va du 6 mai 2027 au 6 juillet 2027. Au-delà, le droit de 180 € s’ajoute, sauf force majeure.

Le dossier commun à presque tous les titres comprend le passeport, le titre ou visa en cours, une e-photo, le contrat d’engagement à respecter les principes de la République et un justificatif de domicile de moins de six mois. La fiche sur le justificatif de domicile liste les pièces admises selon que vous êtes locataire, hébergé ou à l’hôtel. Le reste dépend du motif : contrat de travail, inscription, acte de mariage, ressources.

Dès le dépôt en ligne, l’ANEF remet une attestation de dépôt, qui n’est pas un document de séjour. Si le dossier est complet et déposé dans les délais, une attestation de prolongation d’instruction, valable trois mois, couvre votre séjour jusqu’à la décision. En préfecture, c’est un récépissé : 4 ou 6 mois pour une première demande, 3 mois pour un renouvellement, selon les articles R431-12 à R431-15 du CESEDA. Quand la carte est prête, la préfecture vous prévient par SMS et indique le montant des timbres à acheter.

Ce que le titre coûte, et pourquoi le tarif varie

Le prix ne dépend pas du revenu mais de la catégorie du titre. L’actualité officielle sur la hausse du 1er mai 2026 donne les exemples du tarif minoré : travailleur saisonnier, étudiant, recherche d’emploi ou création d’entreprise, regroupement familial, jeune au pair. Le duplicata d’une carte perdue ou volée se paie comme une première délivrance. Le mini-simulateur ci-dessus sépare la taxe du droit de timbre ; le calculateur complet chiffre un parcours de plusieurs années et toute une famille.

Changer de motif en cours de route

Un titre n’enferme pas dans un motif. L’étudiant diplômé peut passer à la carte de recherche d’emploi puis à la carte salarié ; le salarié qui se marie avec un Français peut demander une carte vie privée et familiale. Au renouvellement, la carte pluriannuelle peut être demandée pour un autre motif que la carte temporaire, en remplissant les conditions du nouveau motif ; seules les cartes pluriannuelles salarié et entrepreneur exigent d’avoir déjà eu une carte temporaire du même motif. Le changement se déclare sur l’ANEF, avec les pièces du nouveau motif.

En cas de silence ou de refus

Pour la plupart des cartes, quatre mois sans réponse valent refus implicite ; le délai est de 90 jours pour l’étudiant ou la carte bleue européenne. Un refus explicite est souvent accompagné d’une obligation de quitter le territoire, contestable devant le tribunal administratif dans un délai de 48 heures à 30 jours selon le type d’obligation. Aucune préfecture ne publie son délai moyen d’instruction : méfiez-vous des tableaux qui en affichent. Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique ; pour un refus, une association d’aide aux étrangers ou un avocat peuvent vous accompagner.