Taxe employeur à l’embauche d’un salarié étranger : le montant exact
Choisissez le type de contrat et le salaire mensuel brut : le simulateur applique le barème de la taxe due par l’employeur.
Vérifié par Radif Partners · Charte éditoriale · Méthode
Taxe due par l’employeur
1 760 €
| Quand | à la 1re admission au séjour |
| Déclaration | avec la TVA (annexe 3310 A) |
| Timbres du salarié (1re carte) | 350 € |
Due une seule fois, par le premier employeur qui permet le titre « travail ». Exonérations : particulier employeur, recherche publique, assistant de langue, titre qui permet de travailler sans autorisation.
Barème et sourcesL’employeur qui obtient une autorisation de travail pour un salarié étranger paie une taxe à la première admission au séjour de ce salarié, une seule fois et par le seul premier employeur. Pour un contrat de 12 mois ou plus, elle vaut 55 % du salaire mensuel brut, plafonnée à 2 567,15 € dès que le salaire atteint 4 667,54 €. Un salarié payé 3 200 € brut par mois coûte donc 1 760,00 € de taxe ; au Smic, 1 026,86 € ; à 6 500 €, le plafond s’applique. Pour un contrat de plus de 3 mois et de moins de 12 mois, le barème est forfaitaire : 74 € jusqu’au Smic de 1 867,02 €, 210 € jusqu’à 2 800,53 €, 300 € au-delà. Un saisonnier coûte 50 € par mois d’activité, un jeune professionnel 72 €. La taxe se déclare avec la TVA, sur l’annexe 3310 A ou le formulaire 3517-S-SD selon le régime de l’entreprise.
Le barème appliqué
Le simulateur reprend les montants publiés sur la fiche Autorisation de travail d’un salarié étranger, qui applique les articles L436-10 à L436-13 du CESEDA. Le salaire saisi est le salaire mensuel brut prévu au contrat.
| Contrat | Salaire mensuel brut | Taxe |
|---|---|---|
| Plus de 3 mois, moins de 12 | jusqu’à 1 867,02 € | 74 € |
| Plus de 3 mois, moins de 12 | jusqu’à 2 800,53 € | 210 € |
| Plus de 3 mois, moins de 12 | au-delà de 2 800,53 € | 300 € |
| 12 mois ou plus | moins de 4 667,54 € | 55 % du salaire |
| 12 mois ou plus | 4 667,54 € ou plus | 2 567,15 € |
| Saisonnier | tout salaire | 50 € par mois |
Exemples
Un contrat de travail saisonnier de quatre mois coûte 200 € à l’employeur, quel que soit le salaire. Un cadre recruté en CDI à 6 500 € par mois atteint le plafond : 2 567,15 €. Le seuil de 4 667,54 € représente deux fois et demie le Smic mensuel, ce qui explique que le plafond soit atteint dès les salaires de cadre. La taxe est une charge de l’employeur : elle ne peut pas être retenue sur le salaire du nouveau collaborateur.
Quand la taxe disparaît
Un salarié titulaire d’une carte talent, comme la carte talent salarié qualifié ou la carte bleue européenne, n’a pas besoin d’autorisation de travail : la taxe n’est pas due. Avant de recruter hors de ces cartes, voir la page Autorisation de travail.